Le 13 septembre 2022, le président de la République a souhaité que « la question de la fin de vie [soit] débattue de manière approfondie par la Nation » [1]. Une convention citoyenne, réunissant 185 personnes, se réunit jusqu’à la fin mars sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental [2]. Des travaux et concertations sont conduits dans le même temps par le Gouvernement et le Parlement. Et partout en France, des débats sont organisés par les Espaces éthiques régionaux « afin d’aller vers tous les citoyens de leur permettre de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie » [1].
La question à laquelle la convention citoyenne est invitée à répondre est la suivante :
« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » [3]
La fin de vie est un sujet complexe qui nécessite de comprendre tout à la fois les subtilités du droit, les problèmes médicaux qui peuvent se poser et les réalités humaines rencontrées. Ces questions articulent, de plus, des problématiques éminemment personnelles et des enjeux collectifs. Et elles nous confrontent à notre propre finitude.
L’objectif du débat national est de « donner à chacun l’opportunité de se pencher sur ce sujet, de s’informer, de s’approprier la réflexion commune et de chercher à l’enrichir » [1].
La réflexion peut notamment s’appuyer sur l’avis n°139 du Comité consultatif national d’éthique, « Enjeux éthiques relatifs aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », qui a été rendu public en septembre 2022 [4].
[1] www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/09/13/lancement-du-debat-sur-la-fin-de-vie
[2] www.lecese.fr/convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie
[3]www.lecese.fr/sites/default/files/documents/LettreSaisinePMConventionCitoyenneSurLaFindeVie.pdf
[4] www.ccne-ethique.fr/node/529
NB : Consultez : "Fin de vie : les termes du débat"
Sur la Convention citoyenne organisée sous l’égide du CESE
- 185 citoyens tirés au sort en fonction de six critères : sexe, âge, région, type d’aire urbaine, niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle
- Une question : « Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux diffé-rentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
- Un objectif : « Consolider le processus démocratique en éclairant le législateur dans l’hypothèse d’une évolution du cadre de la fin de vie en France »
- Neuf week-ends de trois jours: une phase d’appropriation (décembre 2022) ; une phase de délibération (janvier-février 2023) ; une phase d’harmonisation et de restitution (mars 2023)
- Des débats à suivre sur le site du CESE: https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr
